... protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel. Les auteurs de la licence ... faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité ...

Licence - Mben - 07/28/2011 - 08:25 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... droit français (droit sur lequel repose la licence, droits patrimoniaux , clause de non garantie). ...

Analyse de licences - Mben - 07/28/2011 - 08:29 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Test Ceci n'est qu'un test de commentaire ...

Article - Mben - 02/16/2009 - 19:50 - 1 commentaire - 0 fichiers attachés