... les licences libres tirent leur force de la Loi : du droit d'auteur en premier lieu, et du contrat en deuxième lieu (puisque si le ...   Les qualifications tirées du droit d'auteur L'œuvre de collaboration L'œuvre collective ...

Page de livre - Mben - 05/29/2011 - 18:23 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... aux stagiaires. Le régime des logiciels déroge au droit d'auteur classique : en effet, l'article L. 113–9 alinéa 1er du CPI ... d'informer son employeur qu'il souhaite conserver son droit d'auteur — le summum étant d'avoir une autorisation écrite expresse ...

Page de livre - Mben - 05/30/2011 - 22:07 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... Merci de lire l'avertissement ci-dessous. Pas de droit d'auteur La personne qui a associé une oeuvre à cet acte a ... à tous ses droits sur l'oeuvre selon les lois sur le droit d'auteur, y compris les droits affiliés et connexes, aussi loin que le ...

Page - Pierre - 01/25/2012 - 17:01 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... les contributeurs partagent leur monopole en matière de droit d'auteur et éventuellement de brevets pourtant sur ces contributions ...

Analyse de licences - Mben - 03/31/2012 - 21:18 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Test Ceci n'est qu'un test de commentaire ...

Article - Mben - 02/16/2009 - 19:50 - 1 commentaire - 0 fichiers attachés

Fiche d'analyse:  Open Database License 1.0 (Analyse) LicenceText:  Cette ...

Licence - Mben - 07/27/2011 - 20:20 - 0 commentaires - 1 fichier attaché

LicenceText:  CREATIVE COMMONS N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE CONSEIL JURIDIQUE. LA PUBLICATION DE CE DOCUMENT NE CRÉE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES P ...

Licence - utilisateur anonyme - 08/05/2011 - 07:16 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... (elles sont alors créations originales soumises au droit d'auteur– cette qualification concernant l'organisation globale de la ... son efficience sur une assiette plus large que le seul droit d'auteur, en incluant également le droit des contrats et le droit sui ...

Analyse de licences - Mben - 07/30/2011 - 14:04 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

... la fonction du logiciel, sans distribuer l'objet soumis au droit d'auteur (le code objet ou le code source). Par ce biais, et puisque ... lorsqu'elle renvoie aux limites traditionnelles du droit d'auteur dans un pays concerné. Pour l'exemple, en France, l'œuvre ...

Page de livre - Mben - 05/28/2011 - 19:13 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

En plus de la protection que confère le droit d'auteur en France, la sécurisation légale de votre logiciel libre sous ...

FAQ - Mben - 02/07/2011 - 17:38 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés