Glossaire dédié aux licences libres et à la culture libre

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Brevets

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Compatibilite

La notion de compatibilité est très importante. C’est elle qui définit les interactions entre les différentes licences. Si vous souhaitez combiner plusieurs codes, il faut s’assurer de leur compatibilité entre eux, et ce qui en découle pour votre propre programme.

La compatibilité entre licences est établie sur certains critères de libertés accordées à l’utilisateur, les notions de brevets ou encore l’interopérabilité entre chaque licence.

voir l’étude juridique sur la question

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Compatible

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Copyleft

Né du jeu de mots sur le Copyright entre Don Hopkins et Richard Stallman, on accorde la paternité du sens actuel de copyleft à Richard Stallman.

Le Copyright ¹ est une notion très stricte : toute Å“uvre? de l’esprit relève du copyright (pour peu qu’elle soit originale). Le copyright permet de créer un rapport entre lui et son auteur identique à celui entre un propriétaire et sa chose : le détenteur de ce copyright jouit de droits exclusifs sur sa propriété. Ainsi, le copyright soumet à autorisation de son titulaire toute diffusion?, copie?, modification d’une Å“uvre par toute autre personne.

C’est pour réagir à cette appropriation que Richard Stallman? choisit d’adapter cette notion à l’ère informatique. En effet, pour lui, la notion de copyright était trop restrictive, dangereuse et inadaptée pour la bonne marche d’un logiciel.

La notion de CopyLeft? ² a donc vu le jour afin d’élargir la notion de Copyright, en la rendant plus souple. Sous licence Copyleft les droits d’utiliser, de copier, de diffuser et de modifier librement l’œuvre originale sont ainsi garantis à chacun. La seule contrainte étant de fournir le travail modifié sous la même licence que l’œuvre originale.

La spécificité d’une licence copyleft est qu’elle ne donne pas à l’utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l’utilisateur fournit le code source de la version modifiée et que les copies distribuées (incluant les modifications) soient aussi sous les termes de la cette licence.
Cette condition est opposable du fait que le programme est soumis au droit d’auteur. Le logiciel étant la « propriété » de son auteur, l’utilisateur n’a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes de la licence. Le licencié est ainsi obligé d’adhérer aux conditions de la licence s’il souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la sa licence(en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l’auteur original en vertu de ses droits d’auteur.

Cette notion de partage à l’identique intrinsèque au copyleft est également appelée contaminance, viralité ou, moins péjorativement, réciprocité?.

¹ le copyright sur Wikipedia (↑)

² le copyleft sur Wikipedia (↑)

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Copyleft Attitude

artlibre.org/

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Copyleft Fort

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Copyleft Standard

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Copyright

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Domaine Public

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Droit Auteur

Le droit d’auteur a été institué pour protéger le créateur et son Å“uvre. Ainsi, tout auteur d’une Å“uvre originale peut faire valoir son droit d’auteur sur sa création, que celle-ci reste au fond d’un tiroir ou soit dévoilée au monde. Par originale, on entend que vous n’avez pas inventé le fil à couper le beurre ou fait un vulgaire plagiat de l’Å“uvre d’un autre (légalement, on entend «l’empreinte de la personnalité de l’auteur» ou «l’apport personnel» en ce qui concerne les logiciels).

Le droit d’auteur puise ses origines au 17e siècle et dans la philosophie de John Locke. Selon elle, l’Homme est propriétaire de lui-même. Or l’Homme mêle à chacune de ses créations une partie de lui-même. Dès lors, il devient propriétaire de son travail. Ainsi, dès qu’une idée a été conceptualisée ou formalisée, cette matérialisation est protégée par le droit d’auteur.

La confusion règne généralement entre les notions de droit d’auteur et de «copyright». Bien que ces deux notions soient considérées comme équivalentes depuis la convention de Berne de 1886 relative à la protection des Å“uvres littéraires et artistiques, le droit d’auteur est une notion plus vaste que celle de copyright. En effet, le droit d’auteur se divise en droit moral et en droit patrimonial (l’équivalent du copyright).

Le droit moral, inaliénable, protège l’auteur en tant que créateur de l’Å“uvre. Pour simplifier, on pourrait dire que respecter le droit moral à préserver le lien entre l’auteur et son Å“uvre : l’auteur doit toujours être reconnu comme tel et son Å“uvre ne doit pas être dénaturée. À l’inverse du droit patrimonial, le droit moral n’est pas cessible. C’est à dire qu’on ne peut ni le céder, ni en être dépossédé si ce n’est à la mort en faveur des héritiers.

Le droit patrimonial couvre les aspects de reproduction (droit de fixation sur un support pour une communication indirecte de l’Å“uvre), de représentation(communication directe au public) et soumet leur cession - exclusive ou non - à la volonté du titulaire (usuellement, contre finance). Respecter le droit patrimonial revient à se plier aux exigences fixées par l’auteur et les distributeurs de l’Å“uvre lors de sa reproduction et/ou distribution. Il s’éteint (à quelques exceptions près) 70 ans après le décès de l’auteur (à compter du 1er janvier de l’année qui suit).

L’idée du mouvement libre est de se fonder sur les droits accordés à l’auteur (grâce au droit d’auteur ou au copyright) pour assurer une diffusion conforme à une idée de partage et de diffusion de la culture. La remise en considération ne concerne donc pas tellement le mécanisme de droit d’auteur, mais son utilisation (même si l’on peut considérer que ce n’est ici que la solution alternative qui fut trouvée, le but étant in fine de remettre en question le système même de droit d’auteur). Le caractère immatériel du logiciel et de plus en plus de créations disponibles au format électronique ont rendu la diffusion et la réutilisation beaucoup plus facile et sont pour beaucoup dans la remise en cause du copyright.

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FSF

Acronyme pour la Free Software Foundation. Il s’agit d’une association à but non lucratif pour le logiciel libre, créée en 1985 par Richard Stallman pour aider financièrement le projet GNU. La FSF a énoncé les quatre libertés fondamentales requises pour qu’un logiciel soit considéré comme « libre ».

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GNU

«GNU» est l’acronyme récursif de «Gnu’s Not Unix» ; on le prononce «gnou» avec un G audible, ce qui explique que la mascotte du projet soit l’animal du même nom. Le projet GNU, fondé par Richard Stallman en 1984, a pour objectif de créer un système d’exploitation complet dont la caractéristique fondamentale est d’être libre.

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Libre

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Libre Diffusion

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Licence Communautaire

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Licence Permissive

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Logiciel Libre

Voir gnu.org :
L’expression «Logiciel libre» fait référence à la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre types de liberté pour l’utilisateur du logiciel :

• utilisation : la liberté d’utiliser/exécuter le logiciel pour quelque usage que ce soit (liberté 0).
• étude : la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
• redistribution : la liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin, (liberté 2).
• modification : la liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.

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Open Source

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OSI

Acronyme d’«Open Source Initiative». Créée par Bruce Perens et Eric S. Raymond en 1998, en réaction à la mouvance des logiciels libres issue de la définition de la FSF, l’OSI défend la notion de logiciels «open-source» («à code ouvert»). À l’origine de vastes débats philosophiques, la définition de l’OSI semble néanmoins recouvrir le même champ d’application que celle de la FSF.

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Propriete Intellectuelle